Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25/07/2025
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Leafset entre l’entreprise et tout acheteur effectuant un achat via la boutique en ligne.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Leafset
Statut : Micro-entreprise immatriculée en France
Email : contact@leafset.fr
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec soin. Des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit final, notamment pour les objets fabriqués à la demande ou en petites séries.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Une confirmation est envoyée par email une fois la commande validée et le paiement accepté.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Leafset se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée via Shopify Payments, PayPal ou carte bancaire.
Les données de paiement sont gérées directement par les prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par Leafset.
6. Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Les colis sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indicatifs. Voir notre Politique d’expédition pour plus de détails.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Les remboursements sont effectués sous forme d’avoir, valable sans limite de durée.
Voir notre Politique de retour pour les modalités complètes.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Leafset (textes, visuels, logos, modèles) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.